Les clartés de monsieur Ignatieff

De retour au jardin après une semaine assez dense de rentrée, de boîtes et de quelques partys. La cohabitation avec ma coloc de nièce se passe bien et finalement je reste à Sherbrooke cette fin de semaine question de finir mon grand ménage. Me restera à éplucher de nombreuses boîtes de paperasse récupérées ici ou à mon bureau de l’Uni et à en jeter le plus possible, ce qui m’est toujours difficile.

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L’aspirant chef libéral Ignatieff parle de la nécessité de la loi sur la clarté pour éviter toute guerre civile au Québec. On le riduculise à bon droit. En fait, pour l'avoir lu, cette loi pourrait plutôt la causer. Dans l’article 1 le parlement fédéral se réserve le droit de juger de la clarté de la question référendaire et s’il ne l’approuve pas, il n’est pas lié par ce résultat. À l’article 2, il se réserve le droit de juger de la clarté du verdict si la question est claire of course.

Citons son article 3 :

3. (1) Il est entendu qu’il n’existe aucun droit, au titre de la Constitution du Canada, d’effectuer unilatéralement la sécession d’une province du Canada et que, par conséquent, la sécession d’une province du Canada requerrait la modification de la Constitution du Canada, à l’issue de négociations auxquelles participeraient notamment les gouvernements de l’ensemble des provinces et du Canada.

Réserve

(2) Aucun ministre ne peut proposer de modification constitutionnelle portant sécession d’une province du Canada, à moins que le gouvernement du Canada n’ait traité, dans le cadre de négociations, des conditions de sécession applicables dans les circonstances, notamment la répartition de l’actif et du passif, toute modification des frontières de la province, les droits, intérêts et revendications territoriales des peuples autochtones du Canada et la protection des droits des minorités.

Le cas de la modification des frontières est intéressant en ce qu’il va contre la coutume internationale en ce domaine qui prévoit que les états successeurs d’une fédération gardent leurs frontières. On ouvre également le recours fort délicat à l’arme autochtone. Et on sait depuis Meech la valeur et la facilité des consensus des provinces et du fédéral. On sait également depuis 1982 que la présence du Québec à ce genre de choses est facultative.

Tout ça pour dire que cet Ignatieff est un digne fils de Trudeau. La dernière fois qu’il y a eu insurrection appréhendée dans le Canada c’est en 1970, au Québec. Et l’initiative en était largement fédérale. La loi sur la Clarté bétonne en quelque sorte cette insurrection. Et si un jour le fédéral invalide une question référendaire, la majorité n’en sera que plus claire. De belles complications en vue non ?

Et à court terme, on a dans le décor un fan de cette loi, Ignatieff, son proposeur Stéphane Dion et son inspirateur, un certain Stephen Harper.

Belle équipe de négociation en vue…